Plusieurs points doivent être considérés lorsqu’une personne loue un appartement ou une maison. Non seulement, cette dernière doit visiter le bien, établir un état des lieux, mais également dresser un contrat de bail. Mais quels sont les objectifs de ce fameux contrat ? Comment et où trouver un modèle de bail gratuit ? Qui peut en bénéficier ?
Qu’est-ce qu’un contrat de bail ?
De plus en plus de familles choisissent de louer un logement. En effet, vu que cette option est moins onéreuse que l’achat d’un bien immobilier, elle est plus accessible à toutes catégories de personnes. Toutefois, passer par la location n’exclut pas la constitution de différents documents. Parmi les paperasses à remplir, par exemple, se trouve le bail. En somme, le contrat de bail ou « contrat de location » est une sorte de consensus mettant à contribution les deux parties. Notamment, le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire du bien à louer et le locataire. Ainsi, lorsque ces deux antagonistes signent cet accord, cela signifie que celui qui possède le bien autorise le locataire à en disposer suivant une durée préétablie. En échange, l’individu qui loue la propriété est tenu de verser un loyer, déjà déterminé, au bailleur. Concernant la durée d’occupation, celle-ci est habituellement fixée à environ 3 ans pour des propriétés vides. Par contre, pour les locations dites « meublées », elle est de 9 mois au minimum. Bien entendu, cette dernière est renouvelable et peut être reconduite indéfiniment. Par ailleurs, cette formalité fixe également les obligations qui incombent à chacun. Sur ce site, on peut s’informer sur les nouvelles formalités et trouver des exemples de contrat de bail.
Quels sont les différents types de bail ?
En général, il existe plusieurs catégories de bail de location. En premier lieu, il y a ce qu’on appelle le bail d’habitation. Celui-ci consiste à louer un bien afin d’en faire son habitation, son local ou pour un usage mixte. Régie par le décret n° 89-462 datant du 26 juillet 1989, sa durée est d’environ 3 ans s’il s’agit d’une personne physique et de 6 ans pour une personne morale. Ici, la location peut être meublée (cuisinière, réfrigérateur, tables, chaises, lits, etc.) ou dépourvue de meubles. Ensuite, il y a le bail professionnel mettant en relief la location d’un établissement destiné à un usage professionnel. En des termes plus concis, il est destiné pour les exploitations à titre commercial (industrie, local artisanal, startups, etc.). Établi pour une durée de 9 ans au minimum, sur cet arrangement doivent figurer les taxes, les impôts, les redevances, la répartition des différentes charges et surtout le loyer convenu au départ. Pour finir, il existe également d’autres types de bail comme le bail verbal, le bail rural sans oublier le bail à courte durée ou bail dérogatoire.
Pourquoi est-il indispensable de l’établir ?
Il faut savoir que le contrat de bail a une signification importante. D’une certaine manière, c’est la pierre angulaire de la relation entre un locataire et son propriétaire. Mais pourquoi est-il nécessaire de recourir à un contrat de bail ? En fait, le bail de location retranscrit les accords, les obligations et les droits convenus entre les deux parties. Il définit les mesures que ces derniers doivent respecter. Imposé par la loi Alur le 1er août 2015, il a un caractère obligatoire selon le modèle choisi. Ainsi, son intérêt se place dans le fait qu’il prévient d’éventuels incidents. De plus, il a pour but d’établir les règles entre le locataire et le bailleur pour que chaque partie sache et respecte les serments et décisions qu’il a pris.
Où dénicher un modèle de bail gratuit ?
La rédaction d’un bail immobilier doit se faire en suivant des consignes strictes. Celle-ci peut être faite par le mandataire ou le propriétaire du bien immobilier. Voilà pourquoi, il est souvent requis de demander l’aide d’un professionnel (notaire, agent immobilier, promoteur, etc.). Dans le cas échéant, il est tout à fait envisageable de trouver des exemples de contrat à titre gratuit. Pour cela, il faut s’armer d’outils performants comme l’Internet. Effectivement, d’innombrables plateformes proposent à des particuliers ou des entreprises des modèles 100 % gratuits et sans engagements. Et ce, que ce soit un contrat de bail pour une habitation meublée ou non meublée. Généralement, ce genre de document est téléchargeable en version Word et PDF. Pour ne pas se tromper lors de cette étape et afin d’obtenir le modèle souhaité, il est conseillé de répondre aux questions posées, via un formulaire, par la plateforme. Une fois téléchargé et imprimé, il suffit à l’intéressé de compléter les renseignements demandés. Par contre, il est primordial que ces dossiers soient à jour. Ceci dit, avant chaque téléchargement, il faut prendre le temps de voir si ces derniers sont en conformité. Pour cela, il ne faut pas hésiter à visiter plusieurs sites, lire les avis émis par les internautes ou demander conseil à un expert.
