Devenir promoteur immobilier, c'est faire face à un besoin important en termes de financement. En revanche, il est possible pour un professionnel de la promotion immobilière d'utiliser différentes sources, comme le crédit bancaire, le financement participatif ou ses fonds propres. De plus, dans le cas d'une maison neuve, il est aussi possible de faire appel au bénéfice de la pré-commercialisation. Mais du côté de l'investisseur ou de l'acheteur, il existe également plusieurs garanties pour faire face à une éventuelle faillite des promoteurs lors de la construction des biens ciblés. Quelles sont donc ces différentes garanties ?
La garantie financière d'achèvement !
Pendant la réalisation de chaque étape du chantier et jusqu'à la finalisation du projet, cette garantie, prononcée garantie extrinsèque d'achèvement, vous garantit en cas d'affaiblissement du promoteur immobilier neuf. Souscrite au sein d'un établissement bancaire ou financier, elle permet d'assurer la construction jusqu'à la réalisation définitive des travaux et la remise des clés. La vente en l'état futur d'achèvement aussi appelée la VEFA permet d'acquérir un bien immobilier sur plan afin de le payer pendant l'avancement du chantier. Restant le système le mieux encadré en termes de garanties pour l'acheteur, comme pour le promoteur, elle est un moyen attractif de financer le projet. En effet, c'est dans une plus large mesure que les projets de constructions d'immobilier neuf en VEFA sont couverts par une garantie financière d'achèvement. En effet, cette garantie a été conçue pour permettre l'achèvement puis la livraison d'un bien, même en cas de défaillance du promoteur immobilier. Ainsi, les acheteurs ne perdent en aucun cas leur mise. En fait, il existe deux catégories de garantie d'achèvement. Dans la première catégorie, la garantie d'achèvement intrinsèque dans laquelle le promoteur se garantit sur ses fonds propres. Toutefois, ce système de garantie n'est plus généralement utilisé. Dans la deuxième catégorie, il y a la garantie d'achèvement extrinsèque dans laquelle un organisme financier ou une compagnie d'assurance garantit l'achèvement des travaux, s'il y a un problème pendant la construction. Dans ce cas, la garantie financière d'achèvement assure donc la bonne exécution des travaux aux clients. Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, la garantie extrinsèque d'achèvement reste une clause obligatoire du contrat de vente. Pour en savoir plus sur les différentes garanties indispensables aux promoteurs immobiliers neufs, consultez le site bonaparte-promotion.fr.
La garantie de parfait achèvement !
Après un an à compter de la livraison de l'immeuble, les acquéreurs ont la possibilité de signaler les défauts et les vices de construction neufs qu'ils détectent. De fait, la garantie de parfait achèvement protège le nouveau propriétaire malgré les éventuels désordres, aussi le promoteur immobilier neuf est dans l'engagement de prendre en charge les tâches nécessaires pour y remédier. Avant le lancement de chaque opération, tout promoteur immobilier est tenu de signer un contrat relatif à l'assurance dommages-ouvrage. Celle-ci est indispensable pour que les propriétaires restent remboursés des travaux réalisés dans le cadre de la garantie décennale. De plus, l'assurance dommages-ouvrage opère les remboursements rapidement, avant même la recherche d'engagement. En effet, elle reste automatiquement transférée aux titulaires successifs pendant la période décennale en fonction de l'achèvement de la construction.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement !
La garantie biennale ou la garantie de bon fonctionnement couvre les défauts qui affectent tous les équipements tels que le chauffe-eau, la douche, l'évier, la baignoire et autres. En effet, elle se fait deux ans après la livraison des travaux. Ainsi, les travaux d'un promoteur immobilier garantissent des normes de construction de qualité supérieure. Par conséquent, avant d'effectuer tout achat, il sera préférable pour l'acheteur de justifier que son promoteur offre réellement toutes les garanties programmées par la loi, afin d'éviter tous les désagréments et déceptions et surtout pour sa protection.
