Les lois en vigueur pour les intermittents du spectacle

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Pour les personnes qui vivent du spectacle, des lois sont mises en place par l’État afin de les protéger socialement pendant les périodes de fermeture des spectacles. Ces lois ont été établies pour donner profits aux promoteurs de spectacle. Alors si vous êtes débutants dans ce domaine, sachez qu’une loi vous protège afin que vous puissiez vivre et couvrir vos besoins pendant les années blanches ou les années de fermeture des portes du spectacle, comme celle de cette année à cause du covid-19. Des problèmes peuvent vous survenir pile au moment des années blanches alors la loi est là pour vous dépanner. C’est une indemnité offerte aux promoteurs du secteur du spectacle seulement pour l’année de passage de la pandémie.

Comment faire pour s’inscrire et tirer profits de la loi des années blanches ?

Quelles sont les particularités des intermittents qui peuvent profiter de cette indemnisation ? Afin que vous puissiez profiter de cette nouvelle loi, il faut que votre date d’anniversaire ou la date pour la fin des allocations tombe entre le 1er mars de l’année 2020 et le 30 août de l’année 2021. Comment fonctionne cette loi ? Si vous avez eu un droit de spectacle pendant la fermeture des spectacles alors vous pouvez bénéficier de cette indemnisation des années blanches. Quels sont les types d’allocations concernées par cette loi ? En premier il y a l’allocation ARE qui est une aide pour le retour à l’emploi et aussi l’ARE qui se repose sur la situation de rattrapage. Et la deuxième allocation concerne l’APS ou allocation à titre professionnel et pour la solidarité et il y aussi l’AFD ou l’allocation pour fin ou clôture des droits de spectacle. Pour tout ce qui bénéficie de l’ARE ainsi que de l’APS pour toutes vos fins de contrat alors Pôle emploi est là pour examiner votre réadmission pour profiter de l’ARE à nouveau. Pour plus d’informations, visitez legiculture.fr/.

Que contient la loi sur les 507 heures du droit des spectacles ?

Seul Pôle emploi peut définir la prolongation ou non des droits d’allocation et d’indemnisation et cette opération se fait automatiquement. Pôle emploi se charge de tout alors et le bénéficiaire n’aura pas besoin d’actualiser son statut à chaque fin de contrat, mais vous devez tout de même vérifier sur le site de Pôle emploi votre statut à une période précise. Et comment fonctionne la loi des 507 heures ? Cette loi donne droit aux intermittents la possibilité de prolonger leur date de fin de contrat si cette date se trouve entre le 1er du mois de mars 2020 et le 30 du mois d’août 2021. Dans ce cas, votre date de fin de contrat est reportée au lendemain du 30 août 2021. Comment faire alors pour bénéficier à nouveau cette indemnisation ? Pour le faire, votre prolongation se renouvèle automatiquement au moment où Pôle emploi vous l’accorde toujours et même si vos 507 heures sont dépassées ou non. Et vous pouvez aussi faire une recommandation auprès de l’institution responsable pour réexaminer votre anticipation pour profiter d’un renouvellement de droits.

Quelles sont les causes prises en charge par l’allocation des années blanches ?

En premier en cas de consommation de vos franchises avant la date de l’allongement alors vous ne bénéficierez pas de l’allocation pendant la période annoncée période d’allongement. Mais si c’est le cas inverse qui se produit alors un solde pour franchises des congés ou pauses payées continuent la consommation pour aboutir au terme. Et en cas de fin des droits alors vous n’aurez pas besoin de renouveler votre contrat puisque Pôle emploi se chargera automatiquement de cette démarche. Mais une recommandation de réexaminer un contrat venant de l’intéressé est souhaitée. Il faut que vous déclariez les justificatifs qui expliqueront votre situation qui vous ont permis de bénéficier de l’allocation ou l’indemnisation d’allongement de contrat. Comment sont dispersées les 507 heures de spectacle de chaque artiste ? Si vous êtes âgés de 50 ans et moins alors vous devez effectuer des spectacles avec une hauteur de 140 heures. Mais pour les artistes âgées plus de 50 ans alors vous devez remplir un horaire avec une hauteur de 170 heures. Ces heures sont réservées aux intermittents du spectacle qui enseignent ou effectuent des cours d’enseignement.

Autres informations nécessaires sur les lois des intermittents du spectacle

Quelles sont les conditions afin que les heures d’enseignement soient prises en compte ? Tout d’abord, il faut que votre cours d’enseignement se présente et s’enregistre comme un travail, le cours doit être réalisé auprès d’un établissement ou école d’enseignement de l’art du spectacle. Les 507 heures doivent être justifiées et ayant une attestation venant de l’établissement où vous enseignez. Vous devez donc avoir une attestation venant de votre employeur et qui doit être montrée à Pôle emploi. Pour les artistes pratiquants, vous devez avoir terminé vos 507 heures de travail ou contrat de spectacle. Et pour ceux qui enseignent alors la pratique de votre travail doit avoir un rapport avec votre métier.

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