Le droit des affaires en Europe : les principales règles à connaître

droit des affaires en Europe

En Europe, le droit des affaires ou droit commercial représente une notion plus ou moins complexe. Il demande de vastes connaissances. Un futur entrepreneur ou un chef d’entreprise devrait s’informer en détail sur les droits des sociétés, que ce soit pour gérer ses relations avec ses collaborateurs ou démarrer son activité. Quel que soit le statut juridique ou le domaine d’activité de votre structure, vous êtes tenu de respecter les réglementations en vigueur. Alors, quelles sont les règles à connaitre absolument sur le droit des affaires en Europe ?


Droit des affaires : définition

Le droit des affaires rassemble toutes les règlementations concernant la fondation et la gestion d’une entreprise. Cette branche du droit privé régit la conduite et les relations des entreprises ou des personnes engagées dans la vente, le merchandising et le commerce. En effet, le droit des affaires rassemble tous les règlements juridiques qui caractérisent le droit fiscal, la propriété intellectuelle, le droit de la distribution. Il tient compte du droit de la consommation, du droit des entreprises et du droit commercial. Au sein de nombreux centres de formation et des établissements universitaires, le droit des affaires traite des notions comme le droit des sociétés en difficultés, le droit européen, le droit international et le droit du travail. Concernant le droit des affaires en Europe, cette notion recoupe ou recouvre plusieurs domaines juridiques. Il doit s’approprier aux différentes contraintes économiques. 


Quelles sont les différentes branches du droit des affaires ?

En général, quatre grandes branches du droit des affaires existent. Il s’agit du droit des entreprises, du droit de la concurrence, du droit des procédures collectives et du droit bancaire. Le droit des sociétés encadre les législations à propos de l’établissement, la constitution des statuts. Ce droit dicte également les textes concernant la dissolution des entreprises de l’ordre du droit privé. Ensuite, le droit de la concurrence vise à régler le contentieux entre les opérateurs et à réguler les échanges entre le marché et les acteurs économiques. Cette branche du droit des affaires traite les notions comme la concurrence déloyale sur le marché. Il existe même des règlementations strictes concernant la concurrence entre les États membres de l’Union européenne. Concernant le droit des démarches collectives, cette notion vise à encadrer les procédures liées au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une entreprise. Les sociétés débitrices et les créanciers doivent se référer à cette règlementation pour pouvoir respecter et pérenniser leur relation. Enfin, le droit bancaire constitue d’une notion servant à régir les activités des établissements financiers. 


Quelles sont les règles à connaitre à propos du droit des affaires ?

Avez-vous envie de savoir plus concernant le droit des affaires en Europe ainsi qu’aux différentes règles qui s’y affèrent ? Dans ce cas, il convient de faire appel à un spécialiste dans le domaine. Le droit des affaires garantit la sécurité, la productivité et l’efficacité du commerce. Il s’adresse aux transactions commerciales liées à l’activité des sociétés. De nombreux traités sont en général à la source du droit des affaires. Les États membres et le droit communautaire doivent transposer leurs dispositifs et les intègrent dans le droit des affaires applicables sur leur territoire respectif. Un expert du droit sait les différentes subtilités de cette législation, en particulier les règlements encadrant l’établissement et la protection des dossiers commerciaux.

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