Pour toute année fiscale qui s’achève, les règlementations en vigueur imposent aux sociétés de payer la TVS. Cette taxe sur les véhicules de sociétés concerne à la fois les voitures dédiées au transport de passagers et les modèles à usages multiples. Mais comment calculer son montant ? Voici les points essentiels à connaître pour calculer facilement votre TVS.
Les bases de calcul de la TVS 2020
Le barème TVS 2020 concerne la plupart des véhicules immatriculés au nom d’une société dont le siège social se trouve en France. Ils sont utilisés ou loués pour transporter des salariés/collaborateurs ou servir à de multiples usages. Il s’agit notamment des modèles de voiture avec la mention VP (voiture particulière), CTTE ou camionnette inscrite sur la carte grise et des camions pick-up possédant au moins 5 places à disposition des passagers.
A priori, la TVS 2020 se calcule en nombre de véhicules possédés/utilisés au cours des trimestres de l’année fiscale. Sa période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de cette année. Pour le cas des véhicules loués, la TVS s’applique à condition que la durée de la location au cours du trimestre considéré soit supérieure ou égale à 30 jours. Par conséquent, une société qui loue une voiture particulière pour moins de 30 jours tous les 3 mois ne paie pas de taxe sur les véhicules de sociétés. Votre comptable vous aide à mieux comprendre le barème de la TVS 2020.
Pour chaque véhicule imposable à la TVS, deux principales composantes sont à considérer dans le calcul du montant de la taxe à payer. La première concerne son taux d’émission de CO2 ou sa puissance fiscale. La seconde porte sur son taux d’émissions de polluants atmosphériques. En les additionnant, vous obtenez le montant exact de votre TVS.
Zoom sur les deux composantes de la TVS 2020
La première composante du barème TVS 2020 considère soit le taux d’émission de CO2 émis par la voiture au kilomètre parcouru, soit sa puissance fiscale.
Le premier cas concerne tous les véhicules relevant des dispositifs NEDC et WLTP applicables aux modèles immatriculés depuis mars 2020 ou mis en circulation depuis juin 2004. Le barème TVS 2020 s’obtient en multipliant sa valeur en g/km par un indice spécifique qui dépend également du taux de CO2 rejeté dans l’atmosphère. Toutes les autres catégories de véhicules dépendent de la puissance fiscale pour le calcul de la TVS 2020.
Concernant la deuxième composante de la TVS, elle tient compte du niveau de pollution émis par la voiture selon sa motorisation et son année de mise en circulation. À ce sujet, la taxe sur les véhicules de sociétés vous impose un montant forfaitaire annuel. A priori, plus l’année de mise en service est récente, au mieux, vous payez moins de taxe. C’est aussi le cas si vous passez d’un véhicule à moteur diesel à une voiture à moteur à essence.
Le barème TVS 2020 selon le régime d’imposition
Les règlementations applicables au barème TVS 2020 dépendent de votre régime d’imposition. En effet, une société soumise à la TVA ou au régime réel normal d’imposition doit déclarer sa TVS en remplissant l’annexe n° 3310 A et s’y acquitter par télépaiement.
Les sociétés affiliées au régime simplifié d’imposition doivent déclarer leur TVS en remplissant le formulaire n°2855-SD. Elles pourront ensuite payer leur taxe sur les véhicules particuliers ou à usages multiples par espèces, chèques ou virement bancaire.
Au final, comment se calcule la TVS 2020 ? La taxe sur les véhicules de sociétés s’obtient en additionnant deux principales composantes. La première dépend du taux d’émission de CO2 du véhicule ou de sa puissance fiscale et la seconde de son taux d’émission de polluants atmosphériques. Selon votre régime d’imposition, vous devez payer votre TVS au cours du mois de janvier de l’année suivante ou au plus tard le 15 janvier de cette année.
